Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 5

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Article 5

La formation professionnelle est un outil essentiel pour permettre aux salariés de maintenir et de développer leurs compétences et leurs qualifications.

Les parties signataires conviennent que les périodes de baisse d'activité peuvent constituer une opportunité pour mettre en œuvre des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le cadre du plan de développement des compétences, des périodes de reconversion ou de promotion par l'alternance, du compte personnel de formation et d'un CPF de transition.

En cas de baisse d'activité conduisant au placement en activité partielle, les entreprises veilleront à harmoniser autant que possible le mode d'activité partielle mis en œuvre par l'entreprise et le planning des actions de formation, lesquelles doivent conduire à une réelle amélioration des possibilités de maintien dans l'emploi des salariés.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Formation pendant l'activité partielle

Résumé. Les entreprises peuvent utiliser les périodes d'activité partielle pour former leurs salariés et améliorer leurs compétences.

La formation professionnelle est un outil essentiel pour permettre aux salariés de maintenir et de développer leurs compétences et leurs qualifications.

Les parties signataires conviennent que les périodes de baisse d'activité peuvent constituer une opportunité pour mettre en œuvre des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le cadre du plan de développement des compétences, des périodes de reconversion ou de promotion par l'alternance, du compte personnel de formation et d'un CPF de transition.

En cas de baisse d'activité conduisant au placement en activité partielle, les entreprises veilleront à harmoniser autant que possible le mode d'activité partielle mis en œuvre par l'entreprise et le planning des actions de formation, lesquelles doivent conduire à une réelle amélioration des possibilités de maintien dans l'emploi des salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parIndemnisation des salariés placés en activité part. 2 (VNE) : Mise à jour des termes de formation professionnelle

En résumé. L'article modifie les termes liés à la formation professionnelle pour élargir les possibilités de développement des compétences, notamment en incluant la reconversion et la promotion par l'alternance.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parIndemnisation des salariés en activité partielleart. 2 (VNE) : Modification du terme pour la formation dans l'accord d'activité partielle

En résumé. Le texte remplace le 'droit individuel à la formation' par le 'compte personnel de formation' et ajoute une mention sur l'harmonisation entre l'activité partielle et les actions de formation.

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance