Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 6

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Article 6

Les actions de formation professionnelle mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, suivies pendant les périodes d'activité partielle, ouvrent droit pour les intéressés à une indemnité horaire versée par leur employeur égale à 100 % de leur rémunération antérieure.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Indemnisation pour formation pendant l'activité partielle

Résumé. Les salariés en activité partielle peuvent suivre des formations et recevoir une indemnité égale à leur salaire précédent.

Les actions de formation professionnelle mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, suivies pendant les périodes d'activité partielle, ouvrent droit pour les intéressés à une indemnité horaire versée par leur employeur égale à 100 % de leur rémunération antérieure.

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Source : Légifrance