Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'accord du 3 décembre 2013 sont reconduites à l'exception du paragraphe 2 de l'article 5 dans lequel le terme « droit individuel à la formation » est remplacé par le terme « compte personnel de formation ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du terme pour la formation dans l'accord d'activité partielle

Résumé. L'accord de 2013 est prolongé, mais le 'droit individuel à la formation' est remplacé par le 'compte personnel de formation'.

Les dispositions de l'accord du 3 décembre 2013 sont reconduites à l'exception du paragraphe 2 de l'article 5 dans lequel le terme « droit individuel à la formation » est remplacé par le terme « compte personnel de formation ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance