Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 4

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Article 4

Les horaires mis en place dans le cadre du placement en activité partielle seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Affichage des horaires d'activité partielle

Résumé. Les horaires d'activité partielle doivent être affichés pour informer les salariés.

Les horaires mis en place dans le cadre du placement en activité partielle seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance