En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Salaires minimaux en Franche-Comté
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Source : Légifrance