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Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles grilles salariales pour les ETAM du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Franche-Comté à partir de janvier 2009, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par l'arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région de Franche-Comté.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit :
― niveau A : 1 374 € ;
― niveau B : 1 467 € ;
― niveau C : 1 539 € ;
― niveau D : 1 692 € ;
― niveau E : 1 907 € ;
― niveau F : 2 086 € ;
― niveau G : 2 366 € ;
― niveau H : 2 519 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Franche-Comté à partir du 1er janvier 2009.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Négociation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les employeurs et les salariés de Franche-Comté doivent négocier en décembre 2009 ou janvier 2010 pour fixer les nouveaux salaires minimaux à partir du 1er janvier 2010.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés s'engagent à ouvrir une négociation en décembre 2009 ou en janvier 2010 afin de fixer les valeurs des salaires minimaux applicables au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires en Franche-Comté ne peuvent pas être inférieurs au SMIC, comme le prévoit une ordonnance de 1982.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transmission de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Franche-Comté doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Besançon.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère de valider leur accord sur les salaires en Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009
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