Franche-Comté Salaires au 1er janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés s'engagent à ouvrir une négociation en décembre 2009 ou en janvier 2010 afin de fixer les valeurs des salaires minimaux applicables au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Négociation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les employeurs et les salariés de Franche-Comté doivent négocier en décembre 2009 ou janvier 2010 pour fixer les nouveaux salaires minimaux à partir du 1er janvier 2010.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés s'engagent à ouvrir une négociation en décembre 2009 ou en janvier 2010 afin de fixer les valeurs des salaires minimaux applicables au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance