Formation professionnelle

Titre 7 Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour toujours à partir du 1er juin 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er juin 2026.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Bilan et suivi de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un bilan de l'accord sur la formation professionnelle sera présenté avant les négociations futures pour s'assurer qu'il reste cohérent.

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec des délais et des procédures spécifiques.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, les parties intéressées devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.

Le présent texte peut être dénoncé à tout moment par une des parties signataires, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, sous respect d'un préavis de 3 mois. Ce préavis commence à courir le lendemain du jour du dépôt de la dénonciation auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Notification et dépôt d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est notifié aux syndicats et déposé pour validation officielle.

Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Titre 7 Dispositions finales
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36