En vigueur depuis le 1 juin 2026
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Bilan et suivi de l'accord sur la formation professionnelle
Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.
Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.