Formation professionnelle

Article 34

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Article 34

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Bilan et suivi de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un bilan de l'accord sur la formation professionnelle sera présenté avant les négociations futures pour s'assurer qu'il reste cohérent.

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

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