Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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AFEST : Formation en Situation de Travail

Résumé. L'AFEST est une formation en situation de travail qui alterne apprentissage pratique et réflexion pour développer de nouvelles compétences.

Annexe 1
AFEST

L'AFEST (action de formation en situation de travail) est une modalité de formation ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Elle alterne à la fois :
– des séquences d'apprentissage au travers de mises en situation pratiques accompagnées ;
– une séquence d'ancrage obligatoire à réaliser au travers d'une séance « réflexive » et une action d'évaluation systématique pour matérialiser le développement effectif de nouvelles compétences.
4 critères légaux précisent les conditions de la mise en œuvre d'une AFEST :
– analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;
– désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;
– mise en place de phases réflexives distinctes des mises en situation de travail ;
– évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.

Diagnostic des besoins

Manager et salarié échangent sur les besoins de formation et font le point sur les savoir-faire et savoir-être du salarié en fonction du poste occupé et de l'objectif visé en développement de compétence.
Le manager remonte les besoins identifiés à la DRH.

Qui peut être formateur AFEST ?

– le formateur AFEST peut être un formateur, un tuteur, un référent métier ou un collègue expert du domaine ;
– la posture du formateur AFEST est différente de celle du formateur traditionnel ; ce n'est pas le « sachant » ; il ne montre pas, il explique et surtout il doit être en capacité d'échanger.

Qu'est-ce qu'une phase réflexive ?

Une phase réflexive est un temps distinct de la situation de travail pendant laquelle l'apprenant prend du recul sur sa pratique : « J'ai réussi comment ? J'ai échoué pourquoi ? »

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 151.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Conseil en évolution professionnelle

Résumé. Le conseil en évolution professionnelle aide les travailleurs à choisir des formations pour progresser dans leur carrière.

Annexe 2
Conseil en évolution professionnelle

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 152.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Résumé. Le CPF est un compte qui permet aux travailleurs d'accumuler des droits pour suivre des formations tout au long de leur vie.

Annexe 3
Le compte personnel de formation (CPF)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 153.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Projet de transition professionnelle (PTP)

Résumé. Le projet de transition professionnelle (PTP) est un document important pour les formations en France, consultable sur Légifrance.

Annexe 4
Projet de transition professionnelle (PTP)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 154.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Bilan de compétences : un outil pour évoluer professionnellement

Résumé. Le bilan de compétences est un outil pour aider les salariés à faire le point sur leurs compétences et à planifier leur évolution professionnelle.

Annexe 5
Bilan de compétences

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 155.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Résumé. La VAE permet d'obtenir un diplôme en validant son expérience professionnelle.

Annexe 6
Validation des acquis de l'expérience (VAE)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 156.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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La reconversion professionnelle

Résumé. La reconversion professionnelle est un processus qui permet de changer de métier ou de secteur d'activité.

Annexe 7
La reconversion professionnelle

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 157.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC

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Contrat d'apprentissage : durée et conditions

Résumé. Le contrat d'apprentissage peut être à durée indéterminée ou déterminée (1 à 3 ans, avec des exceptions), et permet aux jeunes salariés de se former tout en travaillant.

Annexe 8
Contrat d'apprentissage

La durée du contrat

Contrat d'apprentissage à durée indéterminée

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d'apprentissage qui dure le temps du cycle de la formation. La période d'apprentissage est régie par les dispositions relatives au contrat d'apprentissage.

Une fois la période d'apprentissage terminée, le contrat se poursuit comme tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI*).

Une période d'essai ne peut pas être prévue à l'issue de la période d'apprentissage.

Contrat d'apprentissage à durée déterminée

La durée du contrat d'apprentissage est de un à trois ans, en fonction du type de profession et du diplôme préparé.

Toutefois cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de six mois lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou un titre :
– de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
– ou de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
– ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
– ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Cette durée peut aussi être augmentée et portée à quatre ans pour les travailleurs handicapés.

Les signataires du présent accord décident que, si le contrat d'apprentissage est suivi d'un CDI* dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être prévue.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération.

Le contrat d'apprentissage accessible aux salariés de l'entreprise

Désormais accessible jusqu'à 29 ans révolus (voire 35 ans au plus dans les conditions listées à l'article D. 6222-1 du code du travail), l'apprentissage peut s'avérer une voie de qualification intéressante pour permettre à des jeunes salariés de progresser et d'acquérir de nouvelles qualifications, en début de carrière professionnelle.

Ainsi, un salarié en contrat à durée indéterminée de moins de 30 ans, souhaitant obtenir un diplôme ou titre dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, pourra solliciter sa DRH afin d'exposer son projet. La DRH l'étudiera et sous réserve de son acceptation, un avenant à son contrat de travail sera établi. Cet avenant couvrira la durée de la formation en alternance garantissant notamment son maintien de salaire et la possibilité d'un retour anticipé en cas d'abandon de la formation.

En cas de retour anticipé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire. Sa qualification et sa rémunération sont au moins équivalentes.

Mise en œuvre de l'apprentissage

Pour permettre à la période d'apprentissage de se dérouler dans des conditions satisfaisantes tant du point de vue de l'apprenti(e) que de l'entreprise, un suivi régulier du salarié est organisé.

Rémunération

Les parties signataires rappellent que les titulaires de contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération fixée par les dispositions légales.

Lorsque la durée maximale de l'apprentissage (3 ans) est prolongée pour le salarié reconnu travailleur handicapé, il est appliqué une majoration uniforme de 15 points aux pourcentages légaux afférents à la dernière année de la durée du contrat.

Maître d'apprentissage et évaluation

Pendant le contrat d'apprentissage, l'apprenti est guidé par un tuteur dénommé « maître d'apprentissage », autre que son manager, dans la mesure du possible.

L'activité de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées afin de constituer une équipe tutorale.

Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il réunit l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti (et ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur) et un formateur du centre. L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

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Contrat de professionnalisation : formation et emploi

Résumé. Le contrat de professionnalisation permet à des jeunes ou demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification en travaillant, avec une formation financée et une rémunération minimale garantie.

Annexe 9
Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est ouvert :
– aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale. Ce dispositif vise, notamment, les jeunes de niveau de formation initiale inférieur ou égal au baccalauréat ;
– aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

Modalités

Durée du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre :
– d'un contrat à durée indéterminée (CDI*) débutant par une période d'actions de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois ;
– d'un contrat à durée déterminée (CDD*), pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Dans ce cas l'entreprise s'inscrit, pour le salarié ayant satisfait aux évaluations, dans une logique de transformation en CDI*.

La durée du contrat de professionnalisation est fixée par le bénéficiaire et l'employeur en cohérence avec la durée de l'action de professionnalisation nécessaire à l'acquisition de la qualification professionnelle.

La durée de l'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un CDD* ou l'action de professionnalisation qui se situe au début d'un CDI* peut être allongée jusqu'à 24 mois en fonction des publics et programme de qualification envisagés.

Enfin, cette durée peut être portée à 36 mois pour les publics prioritaires identifiés par la CPNE.

Durée de la formation

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15 % – sans pouvoir être inférieure à 150 heures – et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation en fonction de la liste des qualifications établie par la CPNE.

Cette durée peut être portée au-delà de 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pour les formations le nécessitant. En tant que de besoin, ces formations sont définies par la CPNE.

Selon le diplôme, le titre, le certificat de qualification professionnelle ou la qualification préparé et selon le niveau initial des publics visés par le présent accord, cette durée peut aller jusqu'à 25 % et au-delà, de la durée de l'action de professionnalisation.

L'OPCO Atlas s'assure de la conformité du contrat et décide de la prise en charge financière des actions de formation, au regard des priorités et des enveloppes budgétaires, fixées par la CPNE.

Rémunération de la formation

La rémunération annuelle minimale des salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation est calculée en fonction de leur niveau de formation dans les conditions suivantes : elle ne peut être inférieure à 70 % du salaire annuel minimal de branche de son niveau de classification, ou, à 80 % dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'un titre ou d'un diplôme supérieur à celui d'un baccalauréat ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les montants des rémunérations annuelles prévus ci-dessus sont calculés pro rata temporis, en fonction de la date d'entrée dans l'entreprise.

Pour les salariés âgés de 26 ans et plus, la rémunération minimale ne peut être inférieure à 100 % du Smic ou à 85 % du salaire annuel minimal de branche de son niveau de classification.

Financement du contrat de professionnalisation

Les coûts de formation des contrats de professionnalisation sont financés par l'OPCO Atlas selon les niveaux de prise en charge fixés par la CPNE, et à défaut par décret.

L'OPCO Atlas apporte à la CPNE son appui technique pour la détermination de ces niveaux de prise en charge. La CPNE prend également en compte les éventuelles recommandations de France compétences.

Par ailleurs, un complément de forfait de prise en charge par l'OPCO Atlas est prévu pour des publics prioritaires.

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Glossaire de la formation professionnelle

Résumé. Un glossaire expliquant les termes courants utilisés dans la formation professionnelle.

Annexe 10
Glossaire

AFEST : action de formation en situation de travail.
ATLAS : opérateur de compétence des services financiers et du conseil.
CDC : Caisse des dépôts et consignations.
CDD : contrat à durée déterminée.
CDI : contrat à durée indéterminée.
CEP : conseil en évolution professionnelle.
CFA : centre de formation d'apprentis.
CPF : compte personnel de formation.
CPNE : commission paritaire nationale de l'emploi.
CPIR : commission paritaire interprofessionnelle régionale.
CPT : commissions paritaires transversales.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
CSE : comité social et économique.
ESG : environnemental, social et de gouvernance.
FOAD : formation ouverte à distance.
GEPP : gestion des emplois et des parcours professionnels.
GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
JUMP : nom de l'outil de communication sur l'intranet, qui permet de découvrir l'ensemble des métiers du groupe (bibliothèque des emplois repères groupe) et les passerelles de mobilité possibles entre ces emplois.
MOBILIWAY : nom de la plateforme intranet du groupe d'informations et de préparation à la mobilité interne.
MOOC : massive online open course (cours en ligne ouvert et massif).
OPCO : opérateur de compétences.
OPMQC : observatoire prospectif des métiers des qualifications et des compétences.
PTP : projet de transition professionnelle (ou CPF de transition).
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles.
RS : répertoire spécifique.
SPP : section professionnelle paritaire.
TPE-PME : très petites entreprises – petites et moyennes entreprises.
VAE : validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

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