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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Formation professionnelle
Préambule
Titre 1er Champ d'application
Titre 2 Les principaux enjeux de l'accord
Titre 3 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés
Titre 4 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
Titre 5 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
Titre 6 Moyens mis en œuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
Titre 7 Dispositions finales
Annexes