Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Le présent accord se substitue intégralement à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle ainsi que ses cinq avenants successifs. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés ; elles devront en assurer la communication auprès de leurs salariés.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace l'ancien et s'applique indéfiniment.

Le présent accord se substitue intégralement à l'accord du 14 janvier 2005 portant sur la formation professionnelle ainsi que ses cinq avenants successifs. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés ; elles devront en assurer la communication auprès de leurs salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance