Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Alternance
Titre II Formation tout au long de la vie
Titre III Observatoire des métiers et qualifications
Titre IV Choix de l'OPCA
Titre V Dispositions diverses
Annexe