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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé18 décembre 2015TITRE Ier : La formation et l'intégration des jeunes
Abrogé18 décembre 2015L'apprentissage
Abrogé18 décembre 2015Le contrat de professionnalisation pour les jeunes
Abrogé18 décembre 2015TITRE II : La formation tout au long de la vie
Abrogé18 décembre 2015Le contrat de professionnalisation pour les adultes
Abrogé18 décembre 2015La période de professionnalisation
Abrogé18 décembre 2015La consolidation des savoirs de base
Abrogé18 décembre 2015Les actions de formation et le forfait de référence
Abrogé18 décembre 2015Le droit individuel à la formation
Abrogé18 décembre 2015L'entretien professionnel
Abrogé18 décembre 2015Le développement du tutorat
Abrogé18 décembre 2015Dispositions financières
Abrogé18 décembre 2015TITRE III : Le choix de l'OPCA
Abrogé18 décembre 2015TITRE IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé18 décembre 2015Objectifs et missions de l'observatoire
Abrogé18 décembre 2015Dispositions financières
Abrogé18 décembre 2015TITRE V : Dispositions diverses
Abrogé18 décembre 2015Application de l'accord
Abrogé18 décembre 2015Adhésion, révision et dénonciation
Abrogé18 décembre 2015Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015
En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 17 décembre 2015