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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé18 décembre 2015
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Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 17 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : La formation et l'intégration des jeunes
TITRE II : La formation tout au long de la vie
TITRE III : Le choix de l'OPCA
TITRE IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
TITRE V : Dispositions diverses