Formation professionnelle

Article 36

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Article 36

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 3 février 2012 · Dernière version le 14 juillet 2015

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Révision des accords de formation professionnelle

Résumé. Cet article explique comment et quand un accord de formation professionnelle peut être modifié.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance