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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
Chapitre II : Désignation de l'OPCA
Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage
Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie
Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie
Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage
Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat
Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés
Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre X : Négociation triennale de formation
Chapitre XI : Dispositions financières
Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension