Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l'assistance du 13 avril 1994.

Il est rappelé que les dispositions du présent accord revêtent un caractère normatif et s'imposent en tant que telles aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche assistance.
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance et son avenant n° 1 du 6 juillet 2006 sont révisés conformément :

– aux accords nationaux interprofessionnels de la formation professionnelle tout au long de la vie de janvier et octobre 2009 faisant suite à l'ANI du 5 décembre 2003 ;

– à la loi du 24 novembre 2009 relative aux orientations et à la formation professionnelle tout au long de la vie, donnant suite à la loi du 4 mai 2004 ;

– à la loi sur la modernisation sociale du 27 juillet 2010 ;

– à l'accord égalité, mixité, diversité dans la branche assistance du 8 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017

Le présent accord bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l'assistance du 13 avril 1994.

Il est rappelé que les dispositions du présent accord revêtent un caractère normatif et s'imposent en tant que telles aux accords particuliers qui seraient conclus au sein des entreprises de la branche assistance.
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance et son avenant n° 1 du 6 juillet 2006 sont révisés conformément :

– aux accords nationaux interprofessionnels de la formation professionnelle tout au long de la vie de janvier et octobre 2009 faisant suite à l'ANI du 5 décembre 2003 ;

– à la loi du 24 novembre 2009 relative aux orientations et à la formation professionnelle tout au long de la vie, donnant suite à la loi du 4 mai 2004 ;

– à la loi sur la modernisation sociale du 27 juillet 2010 ;

– à l'accord égalité, mixité, diversité dans la branche assistance du 8 décembre 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1er

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance