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Formation professionnelle
à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Abrogé2 juillet 2017
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Préambule
Abrogé2 juillet 2017Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Abrogé2 juillet 2017Titre II : Acteurs et priorités de la branche assistance
Abrogé2 juillet 2017Titre III : Accès À la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé2 juillet 2017Titre IV : Sécurisation du parcours professionnel
Abrogé2 juillet 2017Titre V : Moyens de la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé2 juillet 2017Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé2 juillet 2017Annexe
Abrogé2 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Acteurs et priorités de la branche assistance
Titre III : Accès À la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre IV : Sécurisation du parcours professionnel
Titre V : Moyens de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre VI : Dispositions diverses
Annexe