Formation professionnelle

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Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord de branche modifié du 8 juillet 2004 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire et ses annexes et l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices et ses annexes ;
Vu l'accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et l'accord du 6 juillet 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'accord de branche du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors,
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés entendent mettre en œuvre une réflexion commune qui servira de base à la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire. Dès lors, ils conviennent des dispositions du présent accord de méthode.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, en s'appuyant sur des lois et accords précédents.

Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord de branche modifié du 8 juillet 2004 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire et ses annexes et l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices et ses annexes ;
Vu l'accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et l'accord du 6 juillet 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'accord de branche du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors,
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés entendent mettre en œuvre une réflexion commune qui servira de base à la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire. Dès lors, ils conviennent des dispositions du présent accord de méthode.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance