En vigueur depuis le 1 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire
Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord de branche modifié du 8 juillet 2004 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire et ses annexes et l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices et ses annexes ;
Vu l'accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et l'accord du 6 juillet 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'accord de branche du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors,
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés entendent mettre en œuvre une réflexion commune qui servira de base à la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire. Dès lors, ils conviennent des dispositions du présent accord de méthode.