En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire
Lors de la commission paritaire en date du 3 décembre 2010 ayant pour thème la formation professionnelle, le PRISME et les organisations syndicales de salariés ont souhaité organiser la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés conviennent de structurer leur négociation sur les priorités et moyens développés par ou sous l'impulsion de la branche du travail temporaire pour la formation professionnelle de ses salariés permanents et ses salariés intérimaires, présents et à venir.
A cette fin, le PRISME et les organisations syndicales de salariés conviennent d'identifier les dispositifs dont les modalités de mobilisation sont communes aux deux statuts de ceux qui, par leur mobilisation distincte, nécessitent un traitement séparé eu égard aux spécificités de chaque statut justifiant objectivement une approche de traitement différenciée et adaptée.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés reconnaissent qu'aborder simultanément les dispositifs communs aux deux publics (salariés intérimaires et salariés permanents) ne sauraient induire automatiquement une approche et une mobilisation à l'identique desdits dispositifs.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés s'accordent sur la nécessité de s'appuyer sur les bilans réalisés par les organismes de la branche tels que le FAF-TT, OPCA de la branche, ainsi que les études de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OME) afin d'établir un diagnostic des besoins en formation au sein de la branche, notamment au regard des qualifications les plus demandées par les entreprises clientes.
A partir des éléments de diagnostic, la commission paritaire nationale pour l'emploi de la branche (CPNE) définira annuellement des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui pourront être réajustés en fonction des évolutions du marché de l'emploi et des tensions sur des qualifications.
L'OPCA tiendra compte de ces objectifs et déterminera les actions prioritaires qu'il sera amené à prendre en charge dans la limite des fonds disponibles.
La CPNE évaluera les moyens et dispositifs mobilisés.