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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, en s'appuyant sur des lois et accords précédents.

Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord de branche modifié du 8 juillet 2004 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire et ses annexes et l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices et ses annexes ;
Vu l'accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et l'accord du 6 juillet 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'accord de branche du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors,
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés entendent mettre en œuvre une réflexion commune qui servira de base à la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire. Dès lors, ils conviennent des dispositions du présent accord de méthode.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Les partenaires sociaux du travail temporaire se mettent d'accord pour organiser la formation des salariés permanents et intérimaires, en tenant compte de leurs spécificités.

Lors de la commission paritaire en date du 3 décembre 2010 ayant pour thème la formation professionnelle, le PRISME et les organisations syndicales de salariés ont souhaité organiser la négociation sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés conviennent de structurer leur négociation sur les priorités et moyens développés par ou sous l'impulsion de la branche du travail temporaire pour la formation professionnelle de ses salariés permanents et ses salariés intérimaires, présents et à venir.
A cette fin, le PRISME et les organisations syndicales de salariés conviennent d'identifier les dispositifs dont les modalités de mobilisation sont communes aux deux statuts de ceux qui, par leur mobilisation distincte, nécessitent un traitement séparé eu égard aux spécificités de chaque statut justifiant objectivement une approche de traitement différenciée et adaptée.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés reconnaissent qu'aborder simultanément les dispositifs communs aux deux publics (salariés intérimaires et salariés permanents) ne sauraient induire automatiquement une approche et une mobilisation à l'identique desdits dispositifs.
Le PRISME et les organisations syndicales de salariés s'accordent sur la nécessité de s'appuyer sur les bilans réalisés par les organismes de la branche tels que le FAF-TT, OPCA de la branche, ainsi que les études de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OME) afin d'établir un diagnostic des besoins en formation au sein de la branche, notamment au regard des qualifications les plus demandées par les entreprises clientes.
A partir des éléments de diagnostic, la commission paritaire nationale pour l'emploi de la branche (CPNE) définira annuellement des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui pourront être réajustés en fonction des évolutions du marché de l'emploi et des tensions sur des qualifications.
L'OPCA tiendra compte de ces objectifs et déterminera les actions prioritaires qu'il sera amené à prendre en charge dans la limite des fonds disponibles.
La CPNE évaluera les moyens et dispositifs mobilisés.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Le PRISME et les syndicats discutent de la formation professionnelle pour aider les jeunes, seniors et chômeurs à trouver un emploi, améliorer les compétences des salariés, faciliter l'accès à l'information sur la formation et mieux utiliser les dispositifs existants.

Le PRISME et les organisations syndicales de salariés conviennent donc d'aborder les thèmes suivants en s'assurant, avant d'aborder chaque item, de la stabilité du cadre légal y afférent, compte tenu de la mise en application récente de la réforme 2009 de la formation professionnelle. Cette veille sera établie par la CPNE.
Axe 1 : développer la professionnalisation pour l'insertion professionnelle des jeunes, des seniors et des demandeurs d'emploi sur le marché du travail : les dispositifs en alternance et la mobilisation des partenaires que sont le fonds professionnel pour l'emploi du travail temporaire, les acteurs nationaux (Pôle emploi, le FPSPPP, l'AGEFIPH, l'ANLCI…) et les acteurs locaux (conseils régionaux…).
Axe 2 : favoriser l'évolution et le maintien dans l'emploi par la qualification et la requalification des salariés tout au long de leur vie professionnelle par des actions au titre du plan de formation, de la période de professionnalisation, l'accès aux CQP, le tutorat, les dispositifs à l'initiative du salarié : DIF, CIF, VAE.
Axe 3 : permettre l'accès à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle par l'entretien professionnel, l'entretien de 2e partie de carrière, le bilan de compétences et le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Axe 4 : accompagner la branche par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille prospective : rôle de la CPNE, de l'OPCA de branche, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et dispositions financières.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles de négociation pour la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. L'article explique comment se dérouleront les discussions sur la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, en suivant des règles déjà établies.

La composition et les modalités de fonctionnement de la négociation suivront les règles définies par l'accord modifié du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Durée de l'accord pour les travaux

Résumé. Un accord est conclu pour une durée déterminée afin de couvrir tous les travaux mentionnés dans l'article précédent.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui couvre l'ensemble des travaux décrits à l'article 2.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4