Périmé par Formation professionnelle - art. 1.1 (VNE)
Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 19 août 2011
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Accord pour les entreprises de transport maritime
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes " de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation.