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Adhésion à l'OPACA transport

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En vigueur depuis le mardi 14 février 1995

Adhésion à l'OPACA transport
Préambule
Création et dénomination
Missions
Conseil paritaire de section
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources
Mise en oeuvre
Entrée en application de l'accord
Dénonciation de l'accord
Publicité et dépôt