Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé19 août 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au jeudi 18 août 2011

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Commissions paritaires nationales de l'emploi
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Information et orientation des salariés
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Dispositions financières relatives aux contrats (hors contrats de professionnalisation maritimes) et périodes de professionnalisation
Tutorat
Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Financement de la formation professionnelle
Date d'effet, durée et suivi de l'accord
Dépôt, publicité et extension de l'accord
Force obligatoire de l'accord
Annexe