Section précédente
Section parente
Section suivante
Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé19 août 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé19 août 2011Champ d'application
Abrogé19 août 2011Commissions paritaires nationales de l'emploi
Abrogé19 août 2011Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé19 août 2011Information et orientation des salariés
Abrogé19 août 2011Le plan de formation
Abrogé19 août 2011Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé19 août 2011Périodes de professionnalisation
Abrogé19 août 2011Contrat de professionnalisation
Abrogé19 août 2011Tutorat
Abrogé19 août 2011Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Abrogé19 août 2011Financement de la formation professionnelle
Abrogé19 août 2011Date d'effet, durée et suivi de l'accord
Abrogé19 août 2011Dépôt, publicité et extension de l'accord
Abrogé19 août 2011Force obligatoire de l'accord
Abrogé19 août 2011Annexe
Abrogé19 août 2011Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011
En vigueur du lundi 30 mai 2005 au jeudi 18 août 2011
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Commissions paritaires nationales de l'emploi
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Information et orientation des salariés
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Dispositions financières relatives aux contrats (hors contrats de professionnalisation maritimes) et périodes de professionnalisation
Tutorat
Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Financement de la formation professionnelle
Date d'effet, durée et suivi de l'accord
Dépôt, publicité et extension de l'accord
Force obligatoire de l'accord
Annexe