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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

L' article 1er de l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation est rédigé comme suit :

« Article 1er
Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes ” de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 août 2011

Créé le 5 mars 2009 · Périmé le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord de 2005 modifie le champ d'application des entreprises concernées par la formation professionnelle dans les transports maritimes.

L' article 1er de l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation est rédigé comme suit :

« Article 1er
Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes ” de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation. »

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance