Périmé par Formation professionnelle - art. 1.1 (VNE)
Créé le 5 mars 2009 · Périmé le 19 août 2011
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Modification du champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle
L' article 1er de l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation est rédigé comme suit :
« Article 1er
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes ” de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation. »