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Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé19 août 2011
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Périmé19 août 2011

Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de transport maritime

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de transport maritime qui suivent les règles des conventions collectives nationales.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes " de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation.

Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 18 août 2011

Champ d'application
Article 1