Formation professionnelle

Article 5.7

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Article 5.7

Les salariés sous contrat de professionnalisation sont pris en compte dans l'effectif. Les intéressés ne sont pas comptabilisés parmi les bénéficiaires des congés individuels de formation (CIF), aut titre du quota maximal de départs simultanés comme en matière de contribution financière.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Comptage des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation sont comptés dans l'effectif de l'entreprise, mais ne sont pas inclus dans les quotas de congés individuels de formation.

Les salariés sous contrat de professionnalisation sont pris en compte dans l'effectif. Les intéressés ne sont pas comptabilisés parmi les bénéficiaires des congés individuels de formation (CIF), aut titre du quota maximal de départs simultanés comme en matière de contribution financière.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance