Formation professionnelle

Article 5.8

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Article 5.8

Les contrats de professionnalisation conclus antérieurement à la date de mise en œuvre du présent accord se poursuivent jusqu'à leur terme selon les modalités définies à la date de leur conclusion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Poursuite des anciens contrats de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation signés avant la mise en œuvre de l'accord continuent jusqu'à leur fin selon les règles en vigueur au moment de leur signature.

Les contrats de professionnalisation conclus antérieurement à la date de mise en œuvre du présent accord se poursuivent jusqu'à leur terme selon les modalités définies à la date de leur conclusion.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance