Formation professionnelle

Article 5.6

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Article 5.6

Le barème minimal des rémunérations est fixé par la loi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Salaire minimum dans les contrats de professionnalisation

Résumé. La loi fixe le salaire minimum pour les contrats de professionnalisation.

Le barème minimal des rémunérations est fixé par la loi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance