Formation professionnelle

Article 5.5

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Article 5.5

Le contrat doit être établi par écrit entre l'employeur et le salarié et doit comporter la qualification préparée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Écriture du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et mentionner la qualification visée.

Le contrat doit être établi par écrit entre l'employeur et le salarié et doit comporter la qualification préparée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance