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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé30 juillet 2016Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
Abrogé30 juillet 2016Chapitre II : Contributions
Abrogé30 juillet 2016Chapitre III : Contrat de professionnalisation
Abrogé30 juillet 2016Chapitre IV : Période de professionnalisation
Abrogé30 juillet 2016Chapitre V : Le tutorat
Abrogé30 juillet 2016Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé30 juillet 2016Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé30 juillet 2016Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
Abrogé30 juillet 2016Chapitre IX : Support d'information
Abrogé30 juillet 2016Chapitre X : Entretien professionnel
Abrogé30 juillet 2016Chapitre XI : Passeport formation
Abrogé30 juillet 2016Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement
Abrogé30 juillet 2016Chapitre XIII : PME-TPE
Abrogé30 juillet 2016Chapitre XIV : Portée du présent avenant
Abrogé30 juillet 2016Chapitre XV : Dispositions finales
Abrogé30 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016