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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé30 juillet 2016
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Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
Chapitre II : Contributions
Chapitre III : Contrat de professionnalisation
Chapitre IV : Période de professionnalisation
Chapitre V : Le tutorat
Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise
Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre IX : Support d'information
Chapitre X : Entretien professionnel
Chapitre XI : Passeport formation
Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement
Chapitre XIII : PME-TPE
Chapitre XIV : Portée du présent avenant
Chapitre XV : Dispositions finales