Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016
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Signature et dépôt d'un accord collectif
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Demande d'extension en sera faite.
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