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Formation professionnelle

Chapitre XV : Dispositions finales

Abrogé30 juillet 2016
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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être notifié aux syndicats, déposé à la direction du travail, avec demande d'extension.

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Demande d'extension en sera faite.

Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera appliqué à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Chapitre XV : Dispositions finales
Article 1
Article 2