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Formation professionnelle

Chapitre XIV : Portée du présent avenant

Abrogé30 juillet 2016
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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité de modifier l'avenant sauf pour avantager les salariés

Résumé. Aucun accord ne peut changer les règles de cet avenant, sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Nul accord de quelque niveau ou nature que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Chapitre XIV : Portée du présent avenant