Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impossibilité de modifier l'avenant sauf pour avantager les salariés
Résumé. Aucun accord ne peut changer les règles de cet avenant, sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.
Nul accord de quelque niveau ou nature que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.
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