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Formation professionnelle

Chapitre XI : Passeport formation

Abrogé30 juillet 2016
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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation : un outil personnel pour les salariés

Résumé. Le passeport formation est un document personnel pour les salariés, listant leurs diplômes et expériences, que l'employeur ne peut pas exiger.

Les signataires rappellent que le passeport formation est un document personnel que chaque salarié peut établir, s'il le souhaite, en y indiquant les diplômes, titres, certifications, actions de formation, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences.
L'employeur ne peut, en aucun cas, demander la présentation de ce document.

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Chapitre XI : Passeport formation