Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Chapitre XIII : PME-TPE

Abrogé30 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au remplacement pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour remplacer les employés en formation.

Les parties signataires, conscientes des difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises et surtout des très petites entreprises pour organiser la formation de leurs salariés, rappellent que les entreprises de 49 salariés au plus bénéficient d'une aide pour remplacer les salariés partis en formation pendant leur temps de travail.
Cette aide au remplacement, qui fait l'objet d'une convention entre l'employeur et l'Etat (DDTEFP), interviendra sur la base d'un forfait horaire égal à 50 % du taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Chapitre XIII : PME-TPE