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Formation professionnelle

relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles d'agrément des stages de formation continue

Résumé. La commission décide de clarifier les règles pour agréer les stages de formation continue, suite à la demande des partenaires sociaux.

Considérant la volonté unanime des partenaires sociaux de promouvoir la formation professionnelle continue ;

Considérant l'importance que revêt, à cet égard, l'agrément paritaire des stages de formation ;

la commission décide de clarifier, dans un document de référence, l'ensemble des règles relatives à l'agrément des stages de formation continue.

La présente délibération, établie en conséquence, sera adressée aux organismes de formation dispensant des stages agréés ou à ceux qui en feraient la demande.

Notion d'agrément

Abrogé1 janvier 2024

Réunion de la commission

Abrogé1 janvier 2024

Critères d'agrément

Abrogé1 janvier 2024

Durée de l'agrément

Abrogé1 janvier 2024

Procédure d'agrément

Abrogé1 janvier 2024

Liste des stages agréés

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Formation professionnelle
Article Préambule
Notion d'agrément
Réunion de la commission
Critères d'agrément
Durée de l'agrément
Procédure d'agrément
Liste des stages agréés