Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Clarification des règles d'agrément des stages de formation continue
Considérant la volonté unanime des partenaires sociaux de promouvoir la formation professionnelle continue ;
Considérant l'importance que revêt, à cet égard, l'agrément paritaire des stages de formation ;
la commission décide de clarifier, dans un document de référence, l'ensemble des règles relatives à l'agrément des stages de formation continue.
La présente délibération, établie en conséquence, sera adressée aux organismes de formation dispensant des stages agréés ou à ceux qui en feraient la demande.
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