Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Règles d'agrément et de renouvellement des stages
4.1. Date d'effet de l'agrément
L'agrément prend effet à la date de la décision de la commission.
4.2. Expiration de l'agrément
L'agrément des stages agréés expire le 30 juin de l'année suivante.
4.3. Agréments nouveaux
Il s'agit des demandes concernant soit des stages nouvellement créés par l'organisme demandeur, soit des stages déjà existants mais dont l'agrément n'avait pas été sollicité ou avait été refusé.
4.4. Renouvellement d'agréments
Sur la demande de l'organisme, présentée au plus tard deux mois avant la date d'expiration de l'agrément initial (soit le 30 avril), cet agrément peut être reconduit sous les mêmes conditions pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées au paragraphe 5.1.3.
4.5. L'ensemble des stages à renouveler sera présenté à l'agrément tous les ans.
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