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Formation professionnelle

Critères d'agrément

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'évaluation des stages professionnels

Résumé. Un stage doit être utile et intéressant pour la profession, en fonction de sa nature, de sa localisation et de sa qualité.

L'appréciation de l'utilité et de l'intérêt reconnus pour la profession résulte notamment :

  • de la nature du stage : actions de formation apportant une compétence dans des domaines où il existe un besoin ;
  • de la localisation du stage : actions visées ci-dessus, réalisées au niveau géographique le plus adapté de façon à garantir leur fréquentation effective et leur efficacité en rapport avec le coût ;
  • de la qualité du stage : structure de l'organisme dispensateur des formations, personnel enseignant, matériel pédagogique et équipement techniques.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au dimanche 31 décembre 2023

Critères d'agrément
Article 3