Abrogé1 janvier 2024
Créé le 4 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des stages par la commission
Résumé. La commission examine les stages deux fois par an, après un délai de 15 jours pour les partenaires sociaux.
La commission se réunit au moins 2 fois par an et en particulier en mai et en novembre.
Seuls les stages qui auront été adressés aux partenaires sociaux au minimum 15 jours avant la date fixée par eux pourront être examinés.
Les décisions d'agrément des stages sont prises paritairement à la majorité des organisations présentes.
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