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Formation professionnelle

Article 24

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Article 24

Attentifs au développement de l'apprentissage et à la promotion du secteur professionnel auprès des jeunes, les partenaires sociaux s'accordent pour fixer le barème de rémunération minimale suivant :

Contrats d'apprentissage en deux ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 35 p. 100

18-20 ans : 50 p. 100 ;

21 ans et plus : 60 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 50 p. 100

18-20 ans : 60 p. 100 ;

21 ans et plus : 70 p. 100.

Tous les pourcentages ci-dessus se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Contrats d'apprentissage en trois ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 30 p. 100

18-20 ans : 45 p. 100 ;

21 ans et plus : 57 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 45 p. 100

18-20 ans : 55 p. 100 ;

21 ans et plus : 65 p. 100.

3e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 60 p. 100

18-20 ans : 75 p. 100 ;

21 ans et plus : 80 p. 100.

Tous ces pourcentages se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération minimale des apprentis

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les salaires minimaux pour les apprentis en fonction de leur âge et de la durée du contrat.

Attentifs au développement de l'apprentissage et à la promotion du secteur professionnel auprès des jeunes, les partenaires sociaux s'accordent pour fixer le barème de rémunération minimale suivant :

Contrats d'apprentissage en deux ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 35 p. 100

18-20 ans : 50 p. 100 ;

21 ans et plus : 60 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 50 p. 100

18-20 ans : 60 p. 100 ;

21 ans et plus : 70 p. 100.

Tous les pourcentages ci-dessus se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Contrats d'apprentissage en trois ans

1re ANNEE (en pourcentage) :

Moins de 18 ans : 30 p. 100

18-20 ans : 45 p. 100 ;

21 ans et plus : 57 p. 100 ;

2e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 45 p. 100

18-20 ans : 55 p. 100 ;

21 ans et plus : 65 p. 100.

3e ANNEE (en pourcentage)

Moins de 18 ans : 60 p. 100

18-20 ans : 75 p. 100 ;

21 ans et plus : 80 p. 100.

Tous ces pourcentages se calculent sur la base du revenu minimum hiérarchique (coefficient le moins élevé de la grille de classification des emplois de la convention collective nationale) ou du S.M.I.C. s'il est supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. La rémunération minimale des apprentis a été ajustée, avec une suppression de la référence spécifique au coefficient 130 de la convention nationale du nettoyage.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance