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Formation professionnelle

Article 23

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Article 23

Les partenaires sociaux soulignent l'importance capitale de l'apprentissage dans la branche professionnelle du nettoyage. Elles affirment leur volonté de développer ce mode de formation et la nécessité de bien la situer dans l'ensemble des formations proposées aux jeunes.

Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis, à leur progression professionnelle et aux possibilités d'insertion définitive dans l'entreprise.

Les conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont celles définies par la loi du 17 juillet 1992, à l'exception des modalités de calcul de la rémunération minimale définies dans le présent accord dans l'article 24 ci-dessous.

Pour assurer l'apprentissage des jeunes dans les entreprises, les partenaires sociaux s'accordent à mettre l'accent sur le rôle primordial des maîtres d'apprentissage et recommandent aux entreprises de donner à ces derniers les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission conformément à la loi du 17 juillet 1992.

Le maître d'apprentissage est choisi, sur la base du volontariat, par l'employeur et doit avoir les compétences professionnelles nécessaires à l'obtention de l'agrément. Il serait souhaitable qu'il bénéficie d'une formation spécifique dont le coût peut être pris en charge par le plan de formation ou, dans le cadre du plan qualité des C.F.A. avec leur conseil régional, comme actuellement en Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de l'apprentissage dans le secteur du nettoyage

Résumé. Les partenaires sociaux veulent développer l'apprentissage dans le secteur du nettoyage et insistent sur l'importance des maîtres d'apprentissage.

Les partenaires sociaux soulignent l'importance capitale de l'apprentissage dans la branche professionnelle du nettoyage. Elles affirment leur volonté de développer ce mode de formation et la nécessité de bien la situer dans l'ensemble des formations proposées aux jeunes.

Les employeurs devront accorder une attention particulière au recrutement des apprentis, à leur progression professionnelle et aux possibilités d'insertion définitive dans l'entreprise.

Les conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont celles définies par la loi du 17 juillet 1992, à l'exception des modalités de calcul de la rémunération minimale définies dans le présent accord dans l'article 24 ci-dessous.

Pour assurer l'apprentissage des jeunes dans les entreprises, les partenaires sociaux s'accordent à mettre l'accent sur le rôle primordial des maîtres d'apprentissage et recommandent aux entreprises de donner à ces derniers les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission conformément à la loi du 17 juillet 1992.

Le maître d'apprentissage est choisi, sur la base du volontariat, par l'employeur et doit avoir les compétences professionnelles nécessaires à l'obtention de l'agrément. Il serait souhaitable qu'il bénéficie d'une formation spécifique dont le coût peut être pris en charge par le plan de formation ou, dans le cadre du plan qualité des C.F.A. avec leur conseil régional, comme actuellement en Ile-de-France.

Relations

cite

cite  Accord 1993-07-29 art. 24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Source : Légifrance