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Formation professionnelle

Section 3 : Les conseils généraux

Abrogée1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrats d'insertion pour les bénéficiaires du RMI

Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent aider les bénéficiaires du RMI en leur offrant des contrats d'insertion et des formations.

Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion ont la possibilité de conclure des CI-RMA avec des bénéficiaires du RMI.

Les entreprises de travail temporaire sont incitées à construire des parcours d'insertion en partenariat avec les conseils généraux et à prévoir des actions de formation en faveur des titulaires du CI-RMA.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Section 3 : Les conseils généraux