Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrats d'insertion pour les bénéficiaires du RMI
Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent aider les bénéficiaires du RMI en leur offrant des contrats d'insertion et des formations.
Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion ont la possibilité de conclure des CI-RMA avec des bénéficiaires du RMI.
Les entreprises de travail temporaire sont incitées à construire des parcours d'insertion en partenariat avec les conseils généraux et à prévoir des actions de formation en faveur des titulaires du CI-RMA.
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