Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013
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Droit à la formation des salariés intérimaires
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé dans le cadre de la consultation annuelle sur le plan de formation prévu à l'article L. 934-4 du code du travail, des droits individuels à la formation réalisés par des salariés intérimaires.