Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013
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Modification des articles sur la formation des intérimaires
Consécutivement à la création d'un nouvel article, les articles 16 à 39 deviennent les articles 17 à 40.