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Formation professionnelle

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Consécutivement à la création d'un nouvel article, les articles 16 à 39 deviennent les articles 17 à 40.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur la formation des intérimaires

Résumé. Un nouvel article est ajouté, ce qui renumérote les articles suivants et modifie plusieurs dispositions relatives à la formation des salariés intérimaires.

Consécutivement à la création d'un nouvel article, les articles 16 à 39 deviennent les articles 17 à 40.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance