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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé2 août 2012
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Préambule
Abrogé2 août 2012Champ d'application
Abrogé2 août 2012Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Abrogé2 août 2012Chapitre III : Professionnalisation
Abrogé2 août 2012Titre II : Partenaires de la formation professionnelle
Abrogé2 août 2012Encadrement
Abrogé2 août 2012Observatoire prospectif des métiers
Abrogé2 août 2012La CPNEFP
Abrogé2 août 2012Titre III : Financement de la formation professionnelle
Abrogé2 août 2012Désignation de l'OPCA par la branche
Abrogé2 août 2012Participation financière des entreprises
Abrogé2 août 2012Titre IV : Dispositions finales
Abrogé2 août 2012Portée de l'accord
Abrogé2 août 2012Durée et entrée en vigueur
Abrogé2 août 2012Publicité et formalités de dépôt
Abrogé2 août 2012Révision et dénonciation
Abrogé2 août 2012Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Titre II : Partenaires de la formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Titre IV : Dispositions finales