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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé2 août 2012
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Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Titre II : Partenaires de la formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Titre IV : Dispositions finales