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Formation professionnelle

Titre IV : Dispositions finales

Abrogé2 août 2012
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Portée de l'accord

Abrogé2 août 2012

Durée et entrée en vigueur

Abrogé2 août 2012

Révision et dénonciation

Abrogé2 août 2012

Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012

Titre IV : Dispositions finales
Portée de l'accord
Durée et entrée en vigueur
Publicité et formalités de dépôt
Révision et dénonciation