Formation professionnelle
Titre IV : Dispositions finales
Abrogé2 août 2012
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Portée de l'accord
Abrogé2 août 2012Durée et entrée en vigueur
Abrogé2 août 2012Publicité et formalités de dépôt
Abrogé2 août 2012Révision et dénonciation
Abrogé2 août 2012Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012
Titre IV : Dispositions finales
Portée de l'accord
Durée et entrée en vigueur
Publicité et formalités de dépôt
Révision et dénonciation