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Formation professionnelle
Chapitre III : Professionnalisation
Abrogé2 août 2012
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Contrat de professionnalisation
Abrogé2 août 2012Période de professionnalisation
Abrogé2 août 2012Tutorat
Abrogé2 août 2012Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012
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