Abrogé2 août 2012
Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 2 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Un accord et ses avenants s'appliquent aux employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement.
Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).
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