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Formation professionnelle

Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Abrogé2 août 2012
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Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012

Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Chapitre Ier : Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre III : Professionnalisation