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Formation professionnelle

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Abrogé2 août 2012
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Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012

Titre III : Financement de la formation professionnelle
Désignation de l'OPCA par la branche
Participation financière des entreprises