Formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Abrogé2 août 2012
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Désignation de l'OPCA par la branche
Abrogé2 août 2012Participation financière des entreprises
Abrogé2 août 2012Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au mercredi 1 août 2012
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Désignation de l'OPCA par la branche
Participation financière des entreprises